Après l’élection à la présidence, les députés doivent élire le bureau de l’Assemblée nationale. Cette élection, très codifiée à l’article 10 du règlement, n’est traditionnellement qu’une formalité. On peut parier que cette fois ce ne sera pas le cas. On vous explique tout.
Vingt et un membres restent à élire au bureau de l’Assemblée, que présidera donc Yaël Braun-Pivet, réélue hier avec une majorité relative au troisième tour de scrutin :
- 3 questeurs
- 6 vice-présidents
- 12 secrétaires
Ces fonctions sont évidemment assorties chacune d’une indemnité, qui s’ajoute à l’indemnité de base des députés, et pour certains des avantages en nature. BFMTV en ayant fait une recension complète, on vous y renvoie.
À chaque fonction correspond un nombre de points : 4 pour la présidence, 2,5 pour un poste de questeur, 2 pour une vice-présidence, 1 pour un secrétaire. Le total de 35,5 points est, selon le règlement, à partager entre les groupes politiques en fonction de leur effectif. Attention, le calcul est complexe.
Il faut en effet partir des effectifs des groupes. Ils avaient jusqu’à 18h hier pour faire connaître à la fois leur nom, leur déclaration politique et leur composition. Tout cela est publié dans le Journal officiel paru ce matin, 19 juillet.
Les non-inscrits étant exclus du partage du gâteau, on obtient le tableau suivant :
Si vous avez suivi jusqu’ici, vous aurez compris que, dans le cas d’une application stricte du Règlement de l’Assemblée, le groupe présidé par Gabriel Attal, « Ensemble pour la République » (EPR), ne peut prétendre qu’à une vice-présidence ou un poste de questeur. Il a déjà « mangé » 4 points avec la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée. Les groupes « Gauche démocratique et républicaine » (GDR), Libertés, indépendants, outre-mer et territoires…
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Auteur: Michel Soudais
