Les zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent ou interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans une vingtaine d’agglomérations, sont plus que jamais en sursis. Réunis mardi 20 janvier en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs chargés de trouver un compromis sur le projet de loi de « simplification de la vie économique » se sont accordés pour maintenir la suppression pure et simple de ces dispositifs, introduits par un amendement en juin dernier à l’Assemblée nationale à l’initiative de la droite et de l’extrême droite.
La CMP a été conclusive sur l’ensemble du texte, ouvrant la voie à un vote final dans les deux chambres : « Le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat » selon la sénatrice Les Républicains Catherine Di Folco. Mais l’issue reste incertaine. « Ce n’est pas vraiment un compromis », estime la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld, qui souligne que le rapporteur du texte, Stéphane Travert, a lui-même reconnu en CMP « ne pas être certain qu’il y ait une majorité à l’Assemblée nationale pour voter cette suppression ». Initialement conçu pour simplifier les démarches administratives des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels, le projet de loi, en gestation depuis près de deux ans, s’est considérablement étoffé au fil des débats parlementaires. « On est passé d’un texte qui a doublé de taille…
Auteur: Emma Bador-Fritche
