Le budget de la Sécu a repris son chemin tortueux, sept semaines après avoir été l’élément déclencheur de la première censure d’un gouvernement depuis 1962. Les sénateurs ont approuvé ce 23 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui s’était tenue le 27 novembre. C’est ce texte qui avait provoqué la chute du gouvernement de Michel Barnier. L’engagement de la responsabilité du Premier ministre sur ce projet de loi avait eu pour conséquence le dépôt puis l’adoption par une majorité de députés d’une motion de censure. Le PLFSS a donc été rejeté par la même occasion.
Le vote favorable des sénateurs ce jeudi marque donc un désaccord entre les deux chambres. Rare sont les commissions mixtes paritaires sous les Ve République qui n’ont pas ensuite été approuvées par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Une nouvelle lecture qui offre moins de marges de manœuvre
Comme nous l’expliquions il y a deux semaines, une nouvelle lecture va donc s’ouvrir, sur la base du texte adopté par le Sénat en première lecture. Les travaux devraient reprendre dès le 29 janvier à l’Assemblée nationale, nous indique-t-on au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités. L’examen en séance pourrait avoir lieu la première semaine de février.
Quant au Sénat, le texte devrait être examiné en commission des affaires sociales le 12 février, avant…
Auteur: Guillaume Jacquot
