Il n’aura fallu qu’une trentaine de minutes, ce vendredi 19 décembre, aux parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour acter leur désaccord sur le budget. Sans surprise, les sept sénateurs et les sept députés chargés de trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026 ont échoué à s’entendre. À ce stade, l’hypothèse du recours à une loi spéciale pour reconduire, au-delà du 31 décembre, le budget de l’année en cours est la plus probable.
Dans la semaine, l’entourage du Premier ministre avait déjà fait savoir que les équipes de Matignon se préparaient à saisir le Conseil d’Etat pour la mise en œuvre d’une loi spéciale, tant l’échec de cette CMP était attendu. Bercy s’est également préparé à ce scénario : « Je suis dans le quoi qu’il arrive, donc évidemment, avec les équipes qui sont sous ma direction, on a préparé, au cas où, un texte », a indiqué Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, dans la matinale de TF1.
« Conformément aux délais prévus par la Constitution et les lois organiques, le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année », a acté Sébastien Lecornu dans un post sur son compte X ce vendredi matin. Le chef du gouvernement indique qu’il recevra à partir de lundi « les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre ».
Une troisième loi spéciale en un peu plus de…
Auteur: Romain David
