Le 21 avril, le Parlement néerlandais a rendu publique une note scientifique accablante pour l’Omnibus X. Cette note conclut que le projet n’aboutira à aucune simplification, qu’il créera des distorsions de concurrence, et qu’il menace la protection de la santé et de l’environnement. Ce rapport confirme largement nos propres analyses et appelle à résoudre les problèmes d’engorgement du système d’approbation des pesticides par d’autres voies. Nous développons aujourd’hui nos propositions, en nous appuyant sur les déclarations récentes du directeur de l’EFSA.
Un rapport scientifique qui anéantit la crédibilité des propositions de l’Omnibus X
Nous concluons que les propositions telles qu’elles sont présentées ne permettront pas d’atteindre les objectifs fixés. Nous ne voyons pas en quoi la réglementation serait simplifiée, ni en quoi ces projets conduiraient à une réduction des charges administratives. […] Enfin, nous estimons que ces projets ne permettront pas d’améliorer la protection des personnes et de l’environnement contre les effets négatifs de l’utilisation des pesticides. Au contraire, les propositions entraîneront un transfert de la pollution et de la charge de la preuve des fabricants de substances vers d’autres acteurs, sans que la responsabilité et les instances auprès desquelles des préoccupations peuvent être exprimées ne soient clairement identifiées dans les propositions.
Conclusions générales de la note technique publiée par le Parlement néerlandais le 21 avril 2026
Depuis la publication de la proposition d’Omnibus X, Générations Futures dénonce l’absence d’étude d’impact de la réforme, que la Commission justifie par le caractère « mineur » et « technique » des mesures envisagées. Estimant au contraire qu’une telle analyse s’avérait nécessaire, le Parlement néerlandais a mandaté trois scientifiques des universités de Wageningen et…
Auteur: andy
