À compter du 1er mars 2025, les chaînes C8 et NRJ12 cesseront d’émettre sur la TNT, leur autorisation de fréquence n’ayant pas été renouvelées par l’Arcom. Cette fermeture suscite une forte polémique liée à Cyril Hanouna, le présentateur vedette de C8. Alors que ces décisions ont été confirmées par le Conseil d’État, le régulateur est accusé d’accointances politiques et d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression. Qu’en est-il au regard du droit ?
Pour comprendre le processus qui a conduit à ce non-renouvellement, décrivons tout d’abord les conditions d’exercice de l’Autorité de régulation.
En France, le monopole d’État sur l’audiovisuel a pris fin grâce à l’essor des radios libres et à la volonté politique de François Mitterrand. La loi du 29 juillet 1982 a proclamé la liberté de communication audiovisuelle, autorisant la création de radios locales privées et instituant la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Haca) comme premier régulateur. La loi du 30 septembre 1986 dite « loi Léotard », modifiée plus de 90 fois, toujours en vigueur, a participé à la libéralisation du secteur, symbolisée par la privatisation de la Une, première chaîne nationale.
La Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) a succédé à la Haute Autorité, puis le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en 1989 à la CNCL. Le 1er janvier 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) se substitue au CSA et marque la bascule du secteur dans l’ère numérique.
La TNT vient bouleverser le paysage audiovisuel français
Le passage en numérique de la télévision date de fait de mars 2005. Une date clé dans l’histoire de l’audiovisuel français. La télévision numérique terrestre (TNT) débarque dans les foyers français, qui délaisseront l’antenne râteau pour voir se multiplier le nombre de…
Auteur: Nathalie Sonnac, Professeure en sciences de l’information et de la communication, Université Paris-Panthéon-Assas
