Nous publions un appel commun, cosigné par Acrimed, à se rassembler les 17 et 21 novembre contre les dispositions liberticides de la loi « relative à la sécurité globale ». Son article 24 prévoit en effet de sanctionner la « diffusion du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de police ».
Appel à se rassembler les 17 et 21 novembre 2020
Pour la liberté d’informer et d’être informé !
Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !
Mardi 17 novembre 2020, le groupe LREM présentera en séance publique sa proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre par le ministre de l’Intérieur.
En son article 24, il interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
En réalité, le fait de diffuser l’image notamment en direct serait donc, de fait, quasiment impossible.
Le seul fait de filmer ou photographier conduira à des interpellations et des violences par les forces de l’ordre comme c’est déjà trop souvent le cas aujourd’hui.
Clairement, ce sont non seulement les journalistes, reporters-photo, reporters d’images, documentaristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais quiconque, qui avec son téléphone portable prendra des photos, notamment lors de manifestations ou mouvements sociaux.
Comment caractériser l’intention ? Comment prendre le risque que quelqu’un d’autre se serve des images pour nuire ? L’auto-censure sera massive dans les médias et sur les plateformes.
En revanche, les membres des forces de l’ordre pourront tout à loisir filmer ou photographier la population comme…
Auteur: Acrimed
La suite est à lire sur: www.acrimed.org
