Mon mari a été condamné définitivement en décembre 2005 pour des soupçons d’appartenance à une « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Ce dossier repose essentiellement sur des aveux extorqués sous la torture. Mon mari a toujours nié les faits qu’on lui a reprochés. Il a exécuté intégralement sa peine.
A cette peine a été adjointe, une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français (IDTF). Cette IDTF est inapplicable car en cas d’expulsion vers son pays de naissance, l’Algérie, il serait exposé à des traitements dégradants et inhumains. L’expulsion étant impossible, le ministère de l’intérieur a décidé de l’assigner à résidence, en attendant son éloignement vers un autre pays.
Ce 14 septembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé de se prononcer sur le fond de son dossier en rejetant sa requête pour des motifs de procédure. Cela signifie que la Cour Européenne laisse à l’État français toute latitude pour continuer à assigner mon mari sans limite dans le temps et sans se soucier des retombées sur l’ensemble de notre famille. Le gouvernement français concourt à le placer dans une situation inextricable lui interdisant toute vie privée et familiale. Je dois pour ma part pallier à toutes les injonctions du ministère sans jamais me rebeller ni contester leur bien-fondé.
Comme la réhabilitation de Kamel est rendue impossible par les autorités administratives malgré ses attaches solides et profondes en France où il vit depuis l’âge de cinq ans, par voie de conséquence, celles-ci me privent – moi et mes enfants – de notre droit à la vie privée et familiale. Aucun pays n’acceptant son accueil, avec la réputation que l’État français a dressé de lui, l’administration s’acharne à nous pousser vers une impasse : son retour forcé en Algérie. Ce harcèlement continu sur quinze ans est…
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Auteur: dev