Hier, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, a été condamné en première instance à cinq ans de prison avec exécution provisoire pour association de malfaiteurs, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. Dans le Code pénal français, cette notion est définie à l’article 450-1 : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ».
Cette notion a une histoire tumultueuse. Créée en 1810 dans le Code pénal, elle est initialement définie ainsi, à l’article 265 : « Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou de plusieurs crimes contre les personnes ou les biens, sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et pourra être interdit de séjour ».
La première modification qui lui est apportée provient de la loi dite « Sécurité et liberté » de février 1981, portée par Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux du gouvernement de Raymond Barre. Le texte transforme ce qui était alors une infraction en délit, jugé par un tribunal correctionnel et non une cour d’assises, et l’étend à la préparation de certains crimes et délits, comme le proxénétisme, les…
Auteur: Mathilde Nutarelli
