« Il arrive un moment où le silence devient une faute, et l’inaction une faute politique. Ce moment, nous y sommes ! », lance le sénateur Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc et son collègue centriste, Guislain Cambier, en préambule de leur lettre au Premier ministre. « Les territoires veulent une trajectoire, pas une impasse ! ».
Selon les sénateurs, François Bayrou bloque le texte en « hésitant » à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « L’Assemblée reste figée, suspendue à une décision », s’alarment les sénateurs. « Alors, pourquoi ce blocage ? Craignez-vous que la réalité du terrain vienne heurter les certitudes des bureaux parisiens ? Ou pire, que l’on reconnaisse enfin l’erreur de méthode originelle : une loi Climat-résilience votée sans étude d’impact sérieuse, à l’aveugle, et surtout sans les territoires ? L’attente dure depuis trois mois. Cela suffit ! ».
Un assouplissement de la loi ZAN
Votée en mars dernier au Sénat, après des débats houleux dans l’hémicycle, la loi TRACE – Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux – entend revenir sur les dispositifs de la loi ZAN, adoptée par le Parlement en 2021, qui cherche à stopper la destruction des espaces naturels et freiner l’étalement urbain d’ici 2050. Pour toute nouvelle construction, une pré-naturalisation d’une surface équivalente est requise.
Au Sénat, la…
Auteur: Marius Texier
