Près de 18 ans après sa création, la rupture conventionnelle est victime de son succès, et s’apprête à connaître une évolution. Soucieux de réaliser des économies et d’augmenter le taux d’emploi, et donc de faciliter le retour au travail des personnes qui en ont dépourvues, le gouvernement avait appelé en novembre les partenaires sociaux à réformer ce dispositif phare de rupture du contrat de contrat à l’amiable.
Ces derniers se sont entendus fin février pour en revoir les modalités. Il faut dire que le nombre de ruptures conventionnelles a fortement augmenté au fil du temps. En 2024, il s’en est signé près de 515 000, soit un bond de 63 % en l’espace de 10 ans. Selon le gouvernement, ce type d’ouverture des droits représente près d’un quart des dépenses du régime d’assurance chômage, soit environ 9,4 milliards d’euros.
Un texte signé par trois des cinq organisations syndicales
Le Sénat a adopté, sans modification, ce 1er avril 2026 le projet de loi qui permet de transcrire fidèlement dans la législation l’accord national conclu par les partenaires sociaux le 23 mars. L’hémicycle s’est prononcé par 236 voix contre 39. L’Assemblée nationale devra être appelée à se prononcer à son tour. L’accord national a été signé par l’ensemble des organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ainsi que par trois des cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC et FO). Seuls la CGT et la CFE-CGC ont…
Auteur: Guillaume Jacquot
