Le 21 mai dernier, sept organisations syndicales de salariés attaquaient devant le Conseil d’État le décret du 30 mars 2021 sur l’assurance chômage. Principale cible des syndicats : la modification du salaire journalier de référence servant au calcul des allocations. Selon une étude de l’Unédic, celui-ci pourrait entraîner à parcours équivalent des écarts d’indemnisation de 1 à 47. Et une baisse des allocations pour 1,15 million de chômeurs.
C’est un nouveau revers pour le gouvernement : le Conseil d’État a suspendu ce mardi 22 juin plusieurs articles de son décret du 30 mars 2021 sur la réforme de l’assurance chômage. En l’occurrence, ceux fixant au 1er juillet, la mise en place du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui sert au calcul du montant des allocations.
La confiance affichée par l’exécutif sur un retour rapide à une situation économique normale, permettant à ses yeux de raboter les allocations pour inciter les chômeurs à travailler, n’a pas convaincu la haute autorité administrative. Pas plus que les arguments du ministère du Travail faisant porter une partie de la responsabilité de l’explosion des contrats courts, coûteux pour l’assurance chômage, aux demandeurs d’emploi, transformés par le gouvernement en stratèges du chômage. Sur ce point, le Conseil d’État n’a pas manqué de pointer une contradiction manifeste avec l’entrée en vigueur, seulement fin 2022, du bonus-malus pour les entreprises abusant des contrats de moins d’un mois.
Mais si le Conseil d’État considère qu’il n’y a pas « d’éléments suffisants permettant de considérer que les conditions du marché du travail sont à ce jour réunies pour atteindre l’objectif d’intérêt général poursuivi », il a plutôt ménagé le gouvernement sur son appréciation des écarts induits par la réforme entre les demandeurs d’emploi. À ce stade de l’instruction, il n’a pas mis en avant d’éléments d’illégalité, contrairement au mois de novembre 2020. Une façon pour l’heure de ne pas trop charger la barque en attendant un jugement plus complet sur le fond ?
Une réforme exclusivement régressive
Initialement, la réforme devait s’appliquer en deux temps. Le premier en novembre 2019, avec un allongement de la durée de travail nécessaire à l’ouverture de droits au chômage. De quatre mois sur 28 mois à six mois sur 24 mois. De même pour le rechargement des droits : de 1 mois à quatre mois travaillés. En prime, les cadres aux…
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Auteur: Stéphane Ortega
