L’accord trouvé entre partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, qui fixe les nouvelles règles d’indemnisation, a été validé jeudi par le nouveau premier ministre François Bayrou, selon un arrêté paru vendredi 20 décembre au Journal officiel.
La nouvelle convention d’assurance-chômage sera applicable à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de quatre ans. Toutefois, l’entrée en vigueur de la majorité des nouvelles est prévue au 1er avril 2025 « en raison de contraintes opérationnelles », selon l’Unédic qui gère le régime d’assurance-chômage.
Les nouvelles mesures concernent uniquement les demandeurs d’emploi dont la fin de contrat est intervenue à compter du 1er janvier 2025, et ceux dont la procédure de licenciement est engagée à partir du jour de l’an. Les demandeurs d’emploi actuels, eux, ne sont pas concernés par ces nouvelles règles, précise l’Unédic.
Agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage.
Elle sera applicable à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 4 ans.
Toutefois l’entrée en vigueur de la majorité des nouvelles règles, est prévue au 1er avril 2025.
— Unédic (@unedic) December 20, 2024
Baisse des cotisations patronales, mensualisation du paiement de l’allocation, nouvelles règles pour les seniors… Voici les principaux points de l’accord sur l’assurance-chômage, avec quelques règles exclues de l’agrément.
► Mensualisation du paiement de l’allocation
L’entrée en vigueur de la nouvelle convention implique tout d’abord une mensualisation du paiement de l’allocation : le montant versé sera identique chaque mois, sur la base de 30 jours. Les demandeurs d’emploi perdront en conséquence cinq jours d’indemnisation, et même six les années bissextiles.
La mesure doit rapporter 1,2 milliard d’euros sur quatre ans, selon un calcul de l’Unédic.
► La cotisation patronale en baisse
Les nouvelles règles prévoient…
Auteur: Elie Guidi (avec AFP)
