Assurances: le PDG du groupe Indexia condamné à 16 mois de prison ferme et 300.000 euros d'amende

Le couperet est tombé: le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à 2 ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu’à une amende de 300.000 euros, pour des pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursements de contrats d’assurance pour téléphones et ordinateurs.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l’affaire d’« exceptionnelle », au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six sociétés du groupe à des amendes allant de 150.000 euros à 1,5 million d’euros.

Il n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la peine de prison ferme pour M. Fegaier, comme l’avait requis le parquet lors de l’audience.

La partie ferme n’est pas aménageable, et les 8 mois de prison restants sont assortis du sursis probatoire pendant deux ans, au cours desquels M. Fegaier devra rembourser les victimes et le Trésor public, a précisé la présidente, qui a lu pendant deux heures la décision.

Il a aussi été condamné à une interdiction de diriger ou de gérer une entreprise pendant cinq ans, et plusieurs de ses biens immobiliers ont été saisis.

Une peine qui a tenu compte du fait que l’homme d’affaires de 45 ans, jugé coupable de pratiques commerciales trompeuses entre 2014 et 2023, n’a exprimé « aucune remise en question » ni « à aucun moment démontré une quelconque volonté d’amendement » lors du procès, a souligné la magistrate.

« Détresse »

A l’issue du délibéré, M. Fegaier et ses avocats sont sortis de la salle d’audience sans faire de commentaire.

« C’est vraiment une condamnation exemplaire », a estimé Me Emma Leoty, avocate de plusieurs victimes.

« C’est une décision à la hauteur de la gravité des faits, qui a tenu compte de la détresse des consommateurs », a abondé Me Alexis Macchetto, avocat de l’association de consommateurs UFC-Que choisir.

Le PDG, avec les sociétés SARL…

La suite est à lire sur: www.la-croix.com
Auteur: AFP

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