La cour d’appel de Paris a validé mercredi le mandat d’arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime, une décision « historique » ouvrant la voie à un procès, selon les parties civiles.
« Cet arrêt est historique. C’est la première fois qu’une juridiction nationale reconnaît que l’immunité personnelle d’un chef d’Etat en exercice n’est pas absolue », ont réagi auprès de l’AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, les avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.
« Il s’agit d’une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar al-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l’impunité », ont-elles ajouté dans une déclaration transmise à l’AFP à l’issue du délibéré, rendu à huis clos.
La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice, fondé sur le principe de souveraineté.
Le Pnat soutenait que « de manière unanime, il est estimé jusqu’à présent » que les exceptions à l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice sont « réservées au seul bénéfice des juridictions internationales », telle la Cour pénale internationale (CPI) – dont la Syrie n’est pas membre – et non des tribunaux de pays étrangers.
« Sans remettre en cause l’existence d’éléments démontrant l’implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013 », le Pnat souhaitait « voir cette question tranchée par une juridiction supérieure ».
Pourvoi en cassation ?
Les parties n’avaient pas…
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Auteur: AFP
