Cayenne (Guyane), correspondance
« C’est incompréhensible, on ne s’attendait vraiment pas à ça… » Sur le parvis du tribunal judiciaire de Cayenne, stupeur et déception parcourent les rangs écologistes venus assister, ce 1ᵉʳ décembre, à la comparution du Centre national des études spatiales (Cnes).
L’agence spatiale française était accusée par le parquet de Cayenne d’avoir porté atteinte à des espèces protégées et leurs habitats dans le cadre de travaux non autorisés réalisés en 2022 sur deux projets : la réfection du pas de tir « Diamant », visant à accueillir un lanceur test réutilisable (le projet Callisto) et l’aménagement d’un parc photovoltaïque (le projet « PV2 »).
Grenouille rarissime
Au moins quatre espèces sensibles ont été touchées, dont une population majeure de leptodactyle ocellé, une grenouille savanicole rarissime. En octobre, Reporterre vous racontait les coulisses de cette affaire et comment le Cnes avait délibérément ignoré le Code de l’environnement au nom d’impératifs économiques, tout en bénéficiant du soutien des services de l’État.
Ce lundi, l’agence spatiale a finalement été reconnue coupable des faits qui lui étaient reprochés, sans trop de surprise puisqu’ils étaient jugés dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une mesure de conciliation entre les parties.
Même pas d’amende
Paradoxalement, cette procédure où la culpabilité du Cnes a été formellement reconnue par la justice finit par lui être plus favorable que la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) proposée par le parquet en 2024.
Cette convention qui visait à clore l’affaire « à l’amiable » — et dans une relative discrétion — comportait une amende de 10 000 euros ainsi que 20 000 euros de dommages et intérêts. Elle avait par la suite été invalidée par le tribunal de…
Auteur: Enzo Dubesset
