Après les attentats du 13 novembre, François Hollande réunit le Congrès le 16 novembre 2015 pour annoncer la présentation d’un projet de loi permettant de proroger l’état d’urgence mais aussi pour informer sur l’intensification des actions françaises en Syrie et la création de postes de policiers, de gendarmes et de magistrats.
Depuis 2015, quatorze lois relatives au terrorisme ont été adoptées par le Parlement, dont 6 permettant de proroger l’Etat d’urgence jusqu’en 2017. Ce régime prévu par une loi de 1955, déclenché lors de la guerre d’Algérie, n’a été utilisé qu’à de rares occasions au cours de la Ve République, la dernière lors des émeutes dans les banlieues en 2005. Devant le Congrès, François Hollande avait également promis un projet de révision constitutionnelle afin d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution et la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. La réforme a finalement été abandonnée à cause de l’opposition des parlementaires.
L’intégration dans le droit commun de mesures d’urgence
Parmi les mesures les plus critiquées, la loi dite SILT du 30 octobre 2017 puis la loi du 30 juillet 2021 ont fait basculer dans le droit commun plusieurs dispositions d’exception prévues par le régime de l’état d’urgence. Dès 2017, la loi fait entrer les mesures administratives de surveillance comme les…
Auteur: Henri Clavier
