Sommaire
page 2 : C’est quoi ?
page 2 : Ça vient d’où ?
page 4 : Comment se passe la verbalisation ? page 7 : La contestation en pratique page 11 : Suites de la contestation page 11 : Résister collectivement à l’AFD page 12 : Sources
c’est quoi ?
Gaffe aux apparences : l’amende forfaitaire délictuelle n’est pas une simple amende.
Au moment où les flics nous la collent, on ne se rend souvent pas compte de la différence, jusqu’’à ce qu’on reçoive l’avis et qu’on tique sur la somme demandée. Ou pire : qu’on se voit prélever direct sur notre compte bancaire.
Pas une simple amende car :
• elle punit un DÉLIT
• elle entraîne une inscription au casier (bulletins 1 et 2 si on ne la paye pas dans les temps)
• les sommes sont souvent de l’ordre de 800-900€ et peuvent aller jusqu’à 3000€
• elle ne peut pas être contestée comme une amende « classique » (voir p.7)
ça vient d’où ?
On rétropédale sur les dernières années au gré des lois qui ont renforcé l’arsenal répressif pour vous expliquer d’où ça vient ! Et comment elle a été pensé comme un outil de harcèlement financier des quartiers populaires et devient un nouvel outil répressif des mouvements sociaux. Initialement l’amende forfaitaire c’est fait pour désengorger les tribunaux et ça concerne surtout des délits routiers (conduite sans assurance ou sans permis).
En 2019, son champ de compétence est élargi au domaine social, avec en 1er lieu dans le collimateur, comme toujours, les quartiers populaires. Deux délits en particulier servent cet objectif de répression des populations marginalisées : l’occupation illicite en réunion des espaces communs d’un immeuble d’habitation et surtout l’usage de stupéfiants. On pense aussi au délit d’installation illicite sur un terrain qui vise très spécifiquement à réprimer la communauté des voyageur-euses, et qui servira aussi pour les ZAD.
L’AFD sert…
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