Les conclusions du premier baromètre de la démocratie locale, porté par l’Association nationale des élus locaux d’opposition et publié en juin 2023, ne surprendront pas les observateurs avisés de ce secteur. Les droits réels de l’opposition à participer à la vie publique locale demeurent très limités, plus de trois décennies après avoir été consacrés par la loi relative à l’administration territoriale de la République. Et s’il est un domaine qui doit illustrer cette propension des exécutifs locaux à décider seuls, c’est certainement l’attribution de subventions.
Nos concitoyens peuvent le constater sur les panneaux en bordure de grands chantiers publics : régions et départements sortent souvent le chéquier pour accompagner le tour de table financier permettant la sortie de terre d’équipements publics. Ainsi, la Philharmonie de Paris avait en son temps fait l’objet d’un cofinancement par la Région Île-de-France à hauteur de 20 millions d’euros sur un coût initial de plus de 170 millions d’euros. Si ces montants sont presque toujours inférieurs à la contribution de la collectivité maître d’ouvrage, ils jouent un rôle fondamental en permettant la concrétisation des projets, comme l’a illustré une étude récente de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale.
Le nécessaire cofinancement de grands projets publics
La permanence de ces financements croisés (« l’intervention financière cumulée de plusieurs personnes publiques sur une même opération publique », tels que définis par un hebdomadaire de référence du secteur public local) pourrait en premier lieu surprendre.
Joel Saget/AFP
La très commentée loi NOTRe n’a-t-elle pas mis fin en 2015 à la clause générale de compétences pour les…
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Auteur: Thomas Eisinger, Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU)
