Au Burkina Faso, la protection des droits fondamentaux des citoyens en recul

Les périodes de crise (sécuritaire, sanitaire, etc.) que peut connaître un État justifient souvent des restrictions momentanées des droits fondamentaux des citoyens. Lesdits droits fondamentaux renvoient à une catégorie de droits inaliénables, inhérents à tout être humain, sans distinction de race, de sexe, de nationalité, d’origine, de religion, etc. Ils sont, par principe, inscrits dans des textes de valeur supérieure, à l’instar de la constitution ou d’un traité international, et jouissent d’une protection juridictionnelle renforcée. La gestion de ces moments de crise renseigne sur la capacité de chaque État à respecter scrupuleusement l’État de droit, même en période exceptionnelle.

Les plus vives inquiétudes naissent quand surviennent des événements dont la conséquence directe est la rupture (ou la suspension) de la légalité ordinaire, tels des coups d’État – formule qui désigne, pour l’essentiel, un renversement illégal du pouvoir par un ou des individus investis d’une autorité. Le Burkina Faso, qui a été dernièrement le théâtre de plusieurs coups d’État et tentatives de coups d’État militaires (putschs) ayant conduit à l’arrivée au pouvoir d’une junte, est confronté à plusieurs enjeux, dont celui de la nécessité d’assurer le respect et la protection des droits fondamentaux des citoyens. Or l’analyse montre que, depuis l’instauration du pouvoir de transition actuel, la situation en la matière s’est nettement dégradée.

Un contexte politique justifiant des restrictions aux droits fondamentaux

État d’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso est, comme plusieurs autres pays de la région du Sahel, confronté depuis une dizaine d’années à une insurrection djihadiste. Il a connu, en plus de ce défi majeur, deux coups d’État en l’espace de huit mois.

Le premier est survenu le 24 janvier 2022 et a conduit au renversement du président Roch Marc Christian Kaboré….

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Auteur: Jonathan Silverman M’Piga Nkouomi, Doctorant en Droit public/A.T.E.R., Université de Bordeaux