L’État prépare en ce moment une réforme très discrète d’une ligne de la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) : la rubrique 2910 des « installations de combustion ». Sur le papier, il s’agit seulement d’autoriser des biocarburants liquides dans certaines chaudières, au nom de la « décarbonation ». En réalité, cette réforme allège le droit applicable à des installations polluantes qui fonctionnent au milieu des habitations, tout en rendant plus opaque la façon dont ces décisions sont prises.
Le projet de décret en consultation publique propose d’intégrer deux types de bioliquides – des Emag (esters méthyliques d’acides gras) à base d’huiles végétales et des HVO (huiles végétales hydro) issus d’huiles végétales, d’huiles de cuisson ou de graisses animales – dans la rubrique 2910‑A, celle des combustibles considérés comme « connus » (gaz naturel, fioul domestique, charbon, certaines biomasses).
Ce changement ne vise pas trois chaudières perdues dans une zone industrielle. Il concerne les chaufferies de réseaux de chaleur.
La conséquence est simple : des installations qui auraient dû relever de la 2910‑B (avec enregistrement ou autorisation, donc un dossier complet instruit par les services de l’État) pourront se contenter de démarches beaucoup plus légères, voire d’une simple déclaration, dès lors qu’elles brûlent ces bioliquides comme du fioul.
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Ce changement ne vise pas trois chaudières perdues dans une zone industrielle. Il concerne les chaufferies de réseaux de chaleur, des hôpitaux, des immeubles collectifs, des bâtiments publics, des petites usines, des groupes électrogènes entre 1 et 50 MW, souvent…
Auteur: Paul Poulain
