Pour l’association, c’était une première. La Maison régionale de l’environnement et des solidarités (MRES), située à Lille, dans le Nord, a eu la désagréable surprise d’être convoquée par la préfecture le 9 décembre dernier. En cause, un prêt de salle au collectif Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille-Lesquin (Nada), qui accueillait début octobre quatre jours de conférences de Stay Grounded, un réseau européen d’organisations qui dénoncent les effets du trafic aérien sur le climat. Des activistes qui ne se cachent pas de pratiquer la désobéissance civile. Une entorse au « contrat d’engagement républicain », a rappelé la préfecture à la MRES.
Prévu par la loi « confortant le respect des principes de la République » — dite loi Séparatisme —, ce « contrat » est obligatoire pour les associations recevant des subventions publiques ou celles ayant un agrément (qui leur permet d’agir en justice). Il est en place depuis le 2 janvier 2022, soit tout juste un an. Il stipule notamment que ces associations « ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi ». Présenté comme un outil pour lutter contre l’islamisme radical, il a suscité avant même l’adoption de la loi une levée de boucliers du milieu associatif. Celles menant des actions de désobéissance civile, en particulier, se sont senties visées. Elles n’avaient pas tort.
« De telles incitations à la désobéissance civile s’apparentent à un trouble à l’ordre public », a ainsi expliqué la préfecture du département à La Voix du Nord. « Rien dans nos statuts, nos modes de gouvernance, nos modes d’action et nos décisions ne contredit les valeurs républicaines de Liberté, Égalité, Fraternité, que nous prétendons au contraire défendre pied à pied, se défend la MRES dans son édito de nouvelle année. De même, nous sommes opposés à tout acte violent. »
« 75 % de notre budget vient de financements publics »
À Lille, la structure est un pilier de la vie associative, elle existe depuis plus de quarante ans. Elle regroupe 119 associations dans les domaines de la nature, la défense des droits humains, des solidarités. « On accueille plusieurs milliers de réunions dans nos locaux chaque année. On ne contrôle pas leur contenu », explique Xavier Galand, directeur de la MRES. La préfecture a pris note des explications, et appelé l’association à plus de vigilance.
La situation fragilise la structure. « 75 % de notre budget vient de financements publics », indique le directeur. Autant de ressources qui pourraient être remises en cause si l’administration considère que l’association ne respecte pas le « contrat d’engagement…
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Auteur: Marie Astier Reporterre
