Au Parlement Européen, un premier pas a été franchi en direction d’une directive instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Mais ce texte législatif sera-t-il vraiment suffisant pour venir à bout de l’ubérisation ?
« C’est une victoire énorme ». Quand on évoque la directive européenne sur les travailleurs des plateformes, Brahim Ben Ali ne cache pas sa joie. Cela fait de nombreuses années que le secrétaire général du syndicat INV lutte contre l’ubérisation et c’est un premier combat qui s’est achevé ce 2 février. Le Parlement Européen a adopté un rapport ouvrant la voie à une directive introduisant une présomption de salariat pour ces travailleurs des plateformes.
La nouvelle a également ravi Edouard Bernasse, le co-fondateur du Collectif Autonome des Livreurs Parisiens (CLAP), qui a salué sur Twitter, « une belle victoire pour les droits des travailleurs » tout en rappelant que malgré une « avancée significative », il restait « encore du chemin à parcourir ».
Il s’agit d’un revers majeur pour ces entreprises qui engagent pourtant des moyens importants pour faire valoir leurs intérêts auprès des décideurs. En 2021, Uber a ainsi engagé plus de 700 000€ en lobbying. Mais au-delà du symbole, ce vote européen est-il capable d’envoyer au tapis l’ubérisation ?
Un long chemin juridique
Une étape importante a certes été franchie. Mais les eurodéputés vont désormais devoir convaincre la Commission Européenne et le Conseil de l’Union Européenne, ce dernier représentant les États membres, du bien-fondé de leur projet de directive. Or, comme le rappelle Médiapart, c’est là que la situation se complique dans le processus législatif. La Suède, qui assure la présidence tournante du Conseil jusqu’à la fin du mois de juin, n’est pas enjouée par l’idée d’une telle directive au niveau européen. Il faudra alors sûrement attendre qu’elle termine son mandat et cède sa place à l’Espagne, favorable à ce type de législation, pour que les discussions accélèrent.
Même si la directive était effectivement votée, « les États ont deux ans pour la transposer en droit national », rappelle Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs. « Cela va prendre du temps et ne pas se régler en un tour de main », tempère-t-il.
Ce n’est pas la première fois que l’ubérisation est frappée sur son flan juridique. En 2020, la Cour de Cassation requalifiait le contrat de travail d’un ancien travailleur de Uber pour…
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Auteur: Victor Fernandez
