D’après Esther Benbassa, il ne s’agit pas d’un « texte clivant ». La sénatrice de Paris, qui appartient au groupe Écologiste Solidarité et Territoires, est à l’origine d’une proposition de loi « pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal ». Le texte sera étudié le 26 mai au Sénat, lors de la niche parlementaire du groupe écologiste.
Cette proposition de loi est passée par plusieurs étapes. Déposée initialement par Esther Benbassa en janvier 2020, elle a depuis été retravaillée et raccourcie : elle ne compte plus que quatre articles, contre quatorze il y a un an. « En deux heures de niche parlementaire, on ne peut pas parler de tout, justifie Esther Benbassa. On a dû se concentrer sur certains points. »
Esther Benbassa.
Le premier article vise à rendre obligatoire dans les bâtiments d’élevage d’animaux une limite de densité de peuplement, et un accès à un espace de plein air, adapté aux besoins des bêtes. Le texte propose cette obligation pour les nouveaux bâtiments et les extensions à partir de 2026, puis 2040 pour les exploitations existantes. Ce qui laisserait donc aux éleveurs 19 années pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation. « Ce texte prend aussi en considération le bien-être des paysans et du monde agricole, explique Esther Benbassa. On n’a pas essayé de précipiter les choses, on ne veut pas mettre en difficulté les agriculteurs et agricultrices avec un moratoire trop court. »
Interdire « l’élimination » des poussins mâles et des canetons femelles vivants
Dans l’article 2, le groupe écologiste propose de fixer une durée maximale du transport des animaux : huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés ; quatre heures pour les volailles et les lapins — avec une dérogation possible allant jusqu’à douze heures de voyage, sous réserve d’une autorisation par un vétérinaire.
L’article 3 vise à interdire à partir du 1er janvier 2022 « l’élimination » (sauf en cas d’épizootie, des maladies qui se transmettent entre animaux) des poussins mâles et des canetons femelles vivants. Chaque année, des millions de poussins mâles sont exécutés dès la naissance en France, car ils ne pourront pas pondre d’œufs, et n’ont pas la même chair que les poulets. Même chose pour les canetons femelles dans la filière du foie gras : elles sont broyées, intoxiquées ou étouffées. Le groupe écologiste propose de bannir ces pratiques — l’ancien ministre de…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
