Ce n’est pas simplement pour marquer le coup dans ce contexte d’assainissement des comptes publics promet Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste au Sénat. La preuve, « cette proposition de loi a été décidé en réunion de groupe mi-juillet ». Soit, bien avant la composition du nouveau gouvernement. Dans tous les cas, elle sera examinée en commission des Lois ce mercredi 23 octobre, avant d’arriver en séance publique mercredi 30 octobre dans la niche du groupe communiste, accompagné d’un autre texte sur la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein. (Lire notre article).
L’objectif est d’inscrire une « Charte des services publics » dans le préambule de la Constitution de la Ve République. Elle viendrait après la mention de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement de 2004. C’est d’ailleurs sur le principe de cet ajout de Jacques Chirac que la sénatrice de la Loire s’est inspirée. « Les principes fondamentaux du service public doivent être portés au niveau de nos grands principes constitutionnels, les rendant immuables et irrévocables », justifie Cécile Cukierman.
« Sentiment de délaissement »
Cette charte dans la Constitution se veut une réponse au « désarroi », à la « colère », au « sentiment de délaissement » ou « d’abandon de la République » des citoyens face à la « remise en…
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Auteur: Quentin Gérard
