Le ministère de l’Intérieur, « ni présent ni représenté », n’a pas assisté à la leçon de droit qui s’est déployée ce mardi 10 novembre au tribunal administratif de Paris. L’audience qui s’y tenait était d’importance, puisque les magistrats, saisis d’un recours en annulation, devaient se pencher sur trois Micas (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance) édictées par le ministère de l’Intérieur dans le cadre du mouvement social en cours.
Le temps que l’audience ait lieu, la mesure avait cessé de produire ses effets.
N. Klausser
Ces mesures antiterroristes, équivalant à une assignation à résidence, ont été décidées par dizaines envers des militants après le 17 octobre. « Un moment de bascule », pour Aïnoha Pascual, avocate de deux des requérants. « Les week-ends du 24 et du 31 octobre, les Micas étaient pour 24 ou 48 heures, alors que normalement elles sont pour trois mois. Il y a eu beaucoup d’ordonnances de tri par les juges des référés car le temps que l’audience ait lieu, la mesure avait cessé de produire ses effets », explique à Politis Nicolas Klausser, chercheur au Centre Marc Bloch de Berlin et spécialiste de la surveillance administrative.
L’audience de ce mardi 10 novembre était donc l’une des premières à examiner, sur le fond, la légalité de ces mesures. Le ministère de l’Intérieur n’a pas fait le déplacement. « À quoi bon [venir] pour s’expliquer sur des mesures antiterroristes qui assignent à résidence des opposants politiques alors qu’elles ont épuisé leurs effets ? », a ironisé Lionel Crusoé, avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Dans une démonstration étayée, la rapporteure publique s’est attachée à revenir sur les critères nécessaires pour délivrer les Micas. Ces dernières…
Auteur: Pauline Migevant
