Pour l’association, c’est une « audience décisive » pour les libertés associatives. Mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a étudié le recours de l’association Action Justice Climat Lyon, anciennement Alternatiba Lyon, contre la préfecture du Rhône. En cause : un refus de subvention en 2023, justifié par un supposé non-respect du contrat d’engagement républicain, mis en place depuis la loi « confortant les principes de la République », dite loi « séparatisme ».
La signature du contrat d’engagement républicain est obligatoire depuis 2022 pour toutes les associations et les fondations qui sollicitent une subvention publique, un agrément public (jeunesse, sport, éducation populaire, environnement, service civique, etc.) ou la reconnaissance d’utilité publique.
Au printemps 2023, l’association Action Justice Climat avait sollicité une subvention de quelques milliers d’euros auprès du Fonds départemental pour le développement de la vie associative, pour l’aménagement d’une cuisine solidaire. La subvention lui avait été refusée.
Le recours à la désobéissance civile en cause
« La réponse que nous avions reçue, c’est que nous ne respections pas les critères d’attribution de la subvention. C’est la justification qui nous a été donnée. C’est en échangeant avec des personnes qui étaient présentes au moment de la commission d’attribution qu’on s’est rendu compte qu’en fait, le motif était autre », explique Jocelyn Moncomble, porte-parole de l’association.
Comme le révélait Mediapart en décembre 2023, la préfète du Rhône avait, en réunion, justifié le refus de la subvention par le recours à la désobéissance civile par l’association, qui contreviendrait au contrat d’engagement républicain.
Ce mardi…
Auteur: Rachel Knaebel
