Le Sénat a mis la première pierre ce soir à une pérennisation du système de financement de l’audiovisuel public. Examinée dans le cadre de la procédure d’urgence, la proposition de loi organique déposée par les sénateurs LR, Cédric Vial, Roger Karoutchi et les centristes, Catherine Morin Desailly et Laurent Lafon, président de la commission de la culture a été adoptée à la quasi-unanimité, 339 voix contre 1.
Il y a effectivement urgence à « sanctuariser » le mode de financement de l’audiovisuel public, selon le terme de la ministre de la Culture, Rachida Dati. Le remplacement de la redevance supprimée en 2022, par l’affectation d’une fraction de TVA ne peut perdurer au-delà de 2024. La loi organique du 28 décembre 2021, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (LOLF), prévoit, en effet, qu’au-delà de 2025 une affectation de taxe ne peut être maintenue que si celle-ci est en lien avec la mission de service public qu’elle vient financer.
Lors du dernier budget, l’affectation de la fraction de TVA avait représenté 4 milliards pour l’audiovisuel public en 2024. En attendant l’adoption définitive par le Parlement de cette loi organique, l’audiovisuel public est donc pour le moment financé par des crédits budgétaires, dans le budget 2025. Or, comme l’a rappelé Cédric Vial à la tribune, « la budgétisation est une menace parce qu’elle modifie profondément la relation entre le gouvernement…
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Auteur: Simon Barbarit
