La TVA est de loin le premier impôt
La TVA est un impôt indirect, proportionnel et payé par l’ensemble de la population, Le rendement de la TVA s’est élevé à 205 milliards d’euros en 2023 (contre un peu plus de 80 milliards pour l’impôt sur le revenu). La TVA contribue à financer l’État (pour environ 96 milliards d’euros, la Sécurité sociale (pour 57 milliards d’euros) et les collectivités locales (pour 52 milliards d’euros). Le poids de la TVA est donc important en France, notamment en comparaison des pays de l’Union européenne. Elle représentait 7,3 % du produit intérieur brut (PIB) en France en 2023 contre, en moyenne, 7,1 % dans la zone euro et 7,2 % au sein de l’union européenne.
Augmenter la TVA aggraverait les injustices fiscales et sociales
Augmenter la TVA se traduirait par une hausse des prix payés par les consommateurs. Selon l’INSEE, la transmission de la hausse de la TVA aux prix est de l’ordre de 70 % à 80 %. La répercussion d’une hausse de la TVA est par ailleurs rapide. Les conséquences d’une telle hausse sont loin d’être négligeables.
Rappelons que les plus pauvres et une large partie des « classes moyennes » ayant une capacité d’épargne faible voire nulle, leur revenu est consacré à la consommation. A l’inverse, les plus aisés ont une capacité d’épargne d’autant plus importante que leur revenu est élevé. La part de leur revenu consacré à la consommation diminue au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des revenus.
C’est ce qui explique que le poids de la TVA est proportionnellement, plus lourd dans le budget des ménages pauvres et des classes moyennes que dans celui des ménages aisés. La TVA est donc régressive. L’INSEE a mesuré que la part de la TVA payée par les 10 % des personnes les plus modestes représente plus de 12 % de leur revenu disponible (soit leur revenu augmenté des prestations sociales et diminué des impôts…
Auteur: Attac France
