Les membres de la commission des lois du Sénat ont largement modifié le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », qui sera débattu dans l’hémicycle, la semaine prochaine. Lors de l’examen en commission jeudi, étape préalable à la discussion publique, les sénateurs ont fait sauter les références à une « communauté » corse, un point de la réforme qui cristallise de nombreuses inquiétudes chez les élus, car jugé contraire au caractère « indivisible » de la République.
Ce texte, déjà adopté à l’Assemblée nationale en juin, et dont la genèse remonte aux émeutes qui ont agité l’île de Beauté en 2022, vise à inscrire dans la Constitution le principe selon lequel la Corse bénéficie d’un statut d’autonomie. Il ouvre notamment la possibilité pour la collectivité d’adapter certaines normes nationales, législatives et réglementaires, à ses propres spécificités, selon des modalités qui seront définis par une loi organique, qui elle n’a pas encore été présentée.
Disparition du mot « communauté »
Sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomie, les sénateurs ont suivi les recommandations du Conseil d’Etat. Dans un avis rendu le 17 juillet 2025, les Sages du Palais royal ont estimé que « la consécration de cette autonomie ne heurt[ait] aucun des grands principes qui fondent la République », toutefois, ils ont émis des…
Auteur: Romain David
