C’est un procédé un peu baroque qui devient une habitude. Après la proposition de loi « Duplomb », c’est la proposition de loi de validation du projet d’A69 qui a sauté l’étape de l’Assemblée nationale pour arriver directement en commission mixte paritaire (CMP) – instance qui réunit sept députés et sept sénateurs pour tenter de déboucher sur un texte commun aux deux chambres. Face à l’avalanche d’amendements de la gauche à l’Assemblée nationale, le socle commun a en effet adopté une motion de rejet de son propre texte pour pouvoir ensuite convoquer une CMP, où le Sénat et l’Assemblée nationale sont représentés à parts égales, et où la version votée par le Sénat a donc été adoptée par 9 voix contre 5 ce mercredi.
Lors d’une conférence de presse au Sénat, quatre parlementaires du Tarn – les députés Philippe Bonnecarrère (NI), Jean Terlier (EPR) et les sénateurs Philippe Folliot (UC) et Marie-Lise Housseau (UC) – ont fait état de « débats animés » et « d’échanges tendus », alors que la gauche estime avoir été dépossédée du débat parlementaire. Les élus centristes défendent quant à eux un « projet des territoires » et « demandé par les élus » et la population.
Une « sécurisation juridique » d’un chantier qui a déjà repris
Sur le fond, cette démarche parlementaire vient accompagner et sécuriser la contestation devant les tribunaux par l’Etat de la décision du tribunal…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
