La loi Pacte 2, qui pourrait être présentée d’ici l’été 2024, devrait modifier les seuils qui obligent à la mise en place de CSE. Les entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et 250 employés pourraient globalement s’en passer. Or, environ 30% du salariat évolue dans ce type de structure et perdrait donc de nombreux droits.
Réduire encore les droits des salariés ? C’est l’objectif à peine masqué de la future loi Pacte 2, qui sera présentée par le gouvernement d’ici l’été 2024. Sous couvert de « simplification », le ministre de l’économie souhaite une fois encore s’en prendre au code du travail. Et pour avoir une idée de ce que pourrait contenir la loi, il faut lire le rapport parlementaire « Rendre des heures aux Français », publié le 15 février 2024. Il pourrait bien servir de modèle à la future loi Pacte 2.
Lors d’un article précédent, nous avions déjà passé en revue une des premières attaques d’envergure envisagées par le rapport : la réduction des délais de prescription aux prud’hommes en cas de licenciement. Intéressons-nous désormais à une deuxième proposition antisociale : le rehaussement des seuils sociaux pour les entreprises. Ces derniers fixent de nouvelles obligations aux établissements lorsqu’ils dépassent un certain niveau d’effectif. Parmi elles, la mise en place de CSE (conseil social et économique) censés porter la voix et défendre les intérêts des salariés.
Le rapport envisage d’alléger les obligations des trois principaux seuils (11-50-250 salariés) en les « translatant d’un niveau ». A titre d’exemple : les obligations sociales qui s’appliquent aux entreprises entre 11 et 50 salariés, ne s’appliqueront plus qu’à celles qui comptent entre 50 et 250, et ainsi de suite pour les seuils suivants.
Avec Pacte 2, 30% du salariat sans CSE ?
Une des conséquences les plus…
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Auteur: Guillaume Bernard
