Leur rôle est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Les neuf membres du Conseil constitutionnel, nommés pour neuf ans, se retrouvent aujourd’hui au cœur de l’actualité politique. Ils doivent se prononcer ce vendredi 14 avril au sujet de la constitutionnalité du texte de la réforme des retraites intégré au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Le texte a été adopté lundi 20 mars par l’Assemblée nationale, sans vote, après recours à l’article 49-3. Mais il pourrait encore être censuré par les « Sages » du Conseil constitutionnel.
Le jour de l’adoption du texte, une tout autre proposition de loi comprenant un seul article est déposée par 252 élu·es issu·es de la gauche. C’est une demande de référendum d’initiative partagée (RIP). Le texte réclame que « l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au‑delà de 62 ans ». Il a aussi été transmis au Conseil constitutionnel, qui rendra également sa décision au sujet de la validité de cette « initiative référendaire » demain.
– Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?
– Sur quelle base le Conseil pourrait-il censurer la loi ?
– Une loi invalidée par le Conseil constitutionnel peut-elle revenir au Parlement ?
– Le Conseil constitutionnel est-il impartial ?
– Quelles loi emblématiques ont été invalidées par le Conseil constitutionnel par le passé ?
– Quelles conditions doit remplir le référendum d’initiative partagée pour être validé par le Conseil constitutionnel ?
– Un référendum d’initiative partagée pourrait-il bloquer la réforme des retraites ?
– Un référendum d’initiative partagée a-t-il déjà abouti ?
Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?
Ce ne sont pas les élus d’opposition qui ont saisi en premier le Conseil, mais la Première ministre Élisabeth Borne, par le biais de la secrétaire générale du gouvernement Claire…
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Auteur: Maÿlis Dudouet
