Ugo Bernalicis fait partie des 74 députés d’opposition ayant déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi sur le passe sanitaire. C’est encore lui qui a rencontré les « Sages » afin de les convaincre de censurer les dispositions de ce texte très décrié. Le député La France insoumise (LFI) nous explique les raisons de ce recours et les conséquences éventuelles.
Reporterre — Le vote de la loi sur le passe sanitaire a eu lieu le vendredi 23 juillet, à 5 h 30 du matin, après une âpre nuit de débats. De telles nocturnes sont-elles fréquentes ?
Ugo Bernalicis — Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit, quand c’est la dernière ligne droite et que l’on veut terminer. Je repense à la loi Sécurité globale, votée à 6 heures du matin. Mais ce qui est scandaleux, c’est que nous n’ayons eu que 48 heures pour déposer nos amendements, alors que le gouvernement a pris une semaine pour écrire son texte. Ce qui prouve qu’après l’annonce d’Emmanuel Macron le 12 juillet, rien n’était prêt. Il a décidé cela tout seul, tel un monarque, mais cela ne se passe pas ainsi dans une démocratie.
De plus, le 31 mai dernier, lors du vote de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le passe sanitaire était déjà créé pour les grands rassemblements. Mais à l’époque, toutes les prises de parole juraient que ce passe ne serait jamais appliqué dans la vie quotidienne. Le gouvernement s’est largement contredit depuis.
A quelques minutes de notre audition par le @Conseil_constit contre le projet de loi sur le #PassSanitaire, avec mes collègues @stephane1peu et @Aurelientache. pic.twitter.com/k5SL4W0XWu
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) July 29, 2021
Certains députés n’hésitent pas à dire que les travaux parlementaires ont été bâclés. Qu’en pensez-vous ?
C’est vrai. L’examen des amendements de cette loi n’a pas été consciencieux, alors qu’elle va restreindre nos libertés. C’était devenu si urgent pour le gouvernement, qu’Olivier Veran [le ministre des Solidarités et de la Santé] a assuré que si nous ne finissions pas dans la nuit de mercredi à jeudi, nous aurions des morts sur la conscience, car le texte ne se serait pas appliqué assez vite. Il a ensuite dû ravaler ses paroles, en réalisant que le calendrier était intenable.
Le Conseil constitutionnel, que vous avez saisi avec 73 autres députés, doit rendre sa décision le 5 août. Peut-il apporter une réponse favorable à votre saisine ?
Nous…
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Auteur: Laury-Anne Cholez (Reporterre) Reporterre
