Gérald Darmanin avait effectué un premier recul le mois dernier. C’est désormais une retraite complète opérée par le ministre de la Justice. Mercredi, le garde des Sceaux a annoncé retirer le « plaider-coupable » criminel de son projet de loi de réforme de la justice. Un texte que les députés ont rejeté en commission le matin même. « Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l’urgence d’amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus », a indiqué le ministre de la Justice dans un message publié sur X.
Ce sera donc la version du Sénat que les députés examineront le 30 juin prochain en séance publique. Depuis des mois, ce nouveau plaider-coupable en matière criminelle faisait face à une vive opposition de la grande majorité des avocats de France et des associations de lutte contre les violences sexuelles. Lors d’une manifestation devant le Sénat, Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux, avait estimé que le principe du plaider-coupable revenait « à faire peser sur la victime, la charge mentale du retard de l’audiencement du procès criminel ».
Cette nouvelle procédure judiciaire était, en effet, censée être une réponse à l’engorgement des juridictions. Elle devait être activée à la fin de l’instruction, si l’accusé reconnaissait les faits, et…
Auteur: Simon Barbarit
