Avenir institutionnel de la Corse : « Il y a un risque important de division de la majorité sénatoriale et du socle commun sur ce texte »

C’est un « texte de compromis » assure le ministre du partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, François Rebsamen. Le ministre évoque « une étape décisive » après la présentation en conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle sur l’évolution institutionnelle de la collectivité de Corse. François Rebsamen n’a pas tenu compte des remarques du Conseil d’Etat, saisi pour avis, qui s’inquiétait du recours au terme de « communauté ». Un choix que le ministre explique avoir fait pour préserver l’accord entre le président de la République et les élus corses avant de laisser le Parlement, et notamment le Sénat qui pourrait examiner le texte dès le mois d’octobre, et amender le projet.

Un exercice d’équilibriste pour le gouvernement qui souhaite éviter de raviver les tensions avec les élus insulaires. En effet, en 2022, pour mettre fin à la flambée de violence en Corse liée à la mort d’Yvan Colonna en prison, Emmanuel Macron charge le ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, d’entamer un processus de réflexion pour faire évoluer le statut juridique de la Corse. Le 28 septembre 2023 un accord est finalement trouvé autour d’un texte reconnaissant « l’autonomie de la Corse au sein de la République » et l’existence d’une « communauté » corse ayant développé « un lien singulier à sa terre ». Par ailleurs, l’octroi du pouvoir législatif à la collectivité de…

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Auteur: Henri Clavier

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