OBJET : AVIS DE RECHERCHE : NOS LIBERTÉS ONT DISPARU
DONNONS 135 EUROS DE RÉCOMPENSE POUR LES RETROUVER !
Marseille, le 20 novembre 2023
Madame la préfète de police des Bouches du Rhône,
Monsieur le Procureur de la République,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Nous, Manifestants des 10, 14 et 18 Octobre 2023,
Nous Passants verbalisés aux abords du vieux port,
Nous, Collectif du 20 novembre 2023,
Par la présente, prenons acte du recul dramatique de nos libertés.
Par plusieurs arrêtés (N° 13-2023-249, N° 13-2023-251 bis, N° 13-2023-253 bis, N° 13-2023-260) respectivement publiés les 9 octobre, 13 octobre, 18 octobre et 20 octobre 2023, les manifestations en soutien au peuple Palestinien ont été interdites.
Concernant la légalité de ces décisions au regard de la urisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, N° 17413 17520) et de la décision du Conseil d’État du 18 octobre 2023 (CE 2023-10-18-488860) : Elles sont illégales.
En effet, il n’est jamais fait état de circonstances locales particulières à même de justifier un refus de manifester. Pire encore, certains arrêtés font planer un doute délétère quant à notre liberté de manifester :
l’arrêté du 20 octobre est intitulé « Arrêté portant interdiction de tout rassemblement pro-palestinien à Marseille le dimanche 15 octobre 2023 » alors que la manifestation du 20 octobre 2023 n’a pas été interdite et s’est déroulée dans le calme.
Concernant notre état de nécessité démocratique : Nous considérons en toutes hypothèses que face à l’impasse du dialogue avec les pouvoirs publics nous n’avons d’autres choix pour manifester nos opinions que de se rendre aux rassemblements.
Concernant les interpellations lors des manifestations : Nous prenons actes que celles-ci n’ont pas de base légale, elles sont à l’image des verbalisations : elles sont faites pour répondre à une pression politique ministérielle et ne correspondent pas à la…
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