Encadrement des loyers
C’est en discutant avec des amis qu’Antoine Boussard, fondateur de l’association BAIL (Brigade Associative Inter Locataires), a constaté les nombreuses irrégularités que subissent parfois les locataires. La Ville de Lyon, où l’association est située, fait partie de celles qui ont mis en place un encadrement des loyers.
C’est l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Elan », qui prévoit : l’encadrement des loyers, à titre expérimental pour huit ans (2018-2026) ; uniquement dans les villes qui en font la demande ; et à condition que les tensions du marché immobilier y soient attestées.
Ce plafond est calculé en fonction d’un loyer de référence médian observé dans la zone concernée. Le montant du loyer ne peut alors pas dépasser les 20% du loyer de référence, ni lui être inférieur à plus de 30%. En début d’année 2025, l’encadrement des loyers s’applique dans 69 villes. S’il ne respecte pas cette mesure, le bailleur s’expose à une amende qui peut atteindre 5.000 € pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
L’encadrement des loyers a été instauré sur Lyon et Villeurbanne, Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), Paris, Lille, l’agglomération Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville), Montpellier, Bordeaux, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque et Grenoble-Alpes Métropole. Marseille, Annemasse, Grand-Orly Seine Bièvre et Cergy le mettront en place entre 2025 et 2026.
« On constate que, sur tous les territoires, l’encadrement n’est pas très bien respecté. En moyenne, 1 annonce immobilière sur 2 ou 3 ne le respecte pas. Politiquement, les unions des propriétaires et les bailleurs sont contre l’encadrement des loyers. Cela se traduit dans leur gestion locative » précise Antoine Boussard pour La Relève et La Peste
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Auteur: Laurie Debove
