Dans les périodes d’incertitude comme celle que nous vivons actuellement – après la pandémie, la crise énergétique, l’inflation et la guerre en Ukraine – les gouvernements envisagent différentes politiques pour aider les entreprises à poursuivre leurs activités. L’une des mesures couramment envisagées par les gouvernements est la réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, dans le but d’aider les entreprises et, ainsi, de stimuler l’économie.
La loi de finances française pour 2018 a ainsi mis en place des avantages fiscaux pour les entreprises qui ont bénéficié de réductions progressives de l’impôt sur les sociétés afin de stimuler leurs investissements. So taux a évolué de 33 % en 2017 à 25 % en 2022. Cette mesure pourrait expliquer une progression des investissements en France, participant d’une reprise de la croissance du PIB de 7 % en 2021 après les confinements. C’est en tout cas souvent de cette façon que se justifient des réformes fiscales : des taux d’imposition plus bas peuvent libérer des ressources qui pourraient être utilisées pour accroître l’investissement des entreprises. Le document présenté au conseil des ministres indiquait alors de fait :
« Cette réforme […] améliore la compétitivité des entreprises en général et bénéficie en particulier aux entreprises de taille intermédiaire du secteur industriel ».
Des études antérieures ont cependant montré que les entreprises profitent parfois des réformes fiscales qui réduisent les taux d’imposition des sociétés par le biais d’une pratique connue sous le nom de « transfert intertemporel de revenus ». Cette stratégie vise à transférer le revenu imposable de la période où le taux d’imposition est le plus élevé vers la période où le taux d’imposition est le plus faible, afin de réaliser des économies.
Une stratégie fiscale effectivement employée
Voyons cela à l’aide d’un…
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Auteur: Cinthia Valle Ruiz, Assistant Professor of Accounting and Tax, IÉSEG School of Management
