La droite sénatoriale entend rouvrir la bataille de l’Aide médicale d’Etat (AME). Près d’un an après avoir voté, pendant les débats sur la loi immigration, la suppression de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – suppression finalement abandonnée sous la pression du gouvernement –, les élus remettent le métier sur l’ouvrage. Moins de deux semaines avant l’ouverture en séance publique des débats sur le prochain budget, la commission des finances du Sénat a adopté deux amendements du rapporteur LR Vincent Delahaye, qui viennent considérablement réduire la portée de l’AME, sans pour autant la supprimer.
Le premier amendement modifie le régime de prise en charge des frais relatifs à des prestations médicales non urgentes. Il prévoit de soumettre systématiquement leur remboursement à un accord préalable des caisses primaires d’assurance maladie. Cet accord existe déjà, mais aujourd’hui il ne concerne que les bénéficiaires dont l’admission à l’AME remonte à moins de neuf mois, sauf si un renoncement à ces soins représente un risque grave pour leur état de santé.
La modification proposée par le Sénat casse donc l’automaticité du système pour les soins non urgents ; elle étend l’examen des demandes de remboursement pour ce type de prestation à l’ensemble des bénéficiaires de l’AME, quelle que soit l’ancienneté de leur adhésion.
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Auteur: Romain David
