C’est une mise en application éclatante des lois de 1991 puis de 2016 qui restreignent la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Lundi 1ᵉʳ juin 2026, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné la société Immocom de sorties en motoneige à l’Alpe d’Huez (Isère) et son gérant Bruno Nasica pour avoir organisé des escapades motorisées en dehors du périmètre autorisé.
Plus de 2 000 infractions avaient été recensées de 2023 à 2026. Le dirigeant a été reconnu coupable de « complicité d’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige » et de « publicité de cette activité ».
Il a été condamné à 22 980 euros d’amende, dont 10 740 euros avec sursis. La société Immocom a, quant à elle, écopé de 1 500 euros d’amende. Le tribunal a également ordonné la confiscation de 8 motoneiges sur les 25 que possède l’entreprise.
Une condamnation qui en suit d’autres
Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par les associations Mountain Wilderness et France Nature Environnement (FNE) Isère. Cette condamnation « n’est pas une surprise. Cela fait des années, voire des décennies, que l’on se bat pour que cette loi soit correctement appliquée », a réagi Vincent Neirinck, de Mountain Wilderness.
Déjà, en 2020 et 2021, Mountain Wilderness et FNE Isère avaient déjà obtenu la condamnation de l’entreprise Espace Gliss de Chamrousse (Isère) pour des faits similaires. En 2024, la Cour de cassation avait confirmé l’interdiction définitive des randonnées à motoneige sur les pistes de ski de la station.
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