« Rendre des heures aux Français », c’est l’ambition affichée d’un rapport rendu par cinq parlementaires de la majorité présidentielle, le 15 février. Ces parlementaires semblent confondre « les Français » et les directions d’entreprises. Les quatorze propositions formulées dans le rapport ambitionnent de « simplifier la vie des entreprises ».
Il ne s’agit donc pas de réduire la durée du temps de travail des salariés ou d’alléger certaines lourdeurs administratives pesant sur les citoyens. Sous ce prétexte de simplification pour « libérer le potentiel de croissance », si plusieurs mesures visent à réduire la complexité administrative, d’autres s’attaquent frontalement aux droits des salariés et en particulier au salaire minimum. Plusieurs de ces propositions figurent déjà dans le « projet de loi de simplification » annoncé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 24 avril. D’autres pourraient y être intégrées sous forme d’amendements, ou inspirer la future Loi travail annoncée par,le Premier ministre Gabriel Attal.
La mesure n°3 propose ainsi que certaines entreprises puissent déroger aux accords de branche – ces accords et conventions collectives qui régissent la grille des salaires, le temps de travail, les jours de repos ou les congés payés par grand secteur d’activité (BTP, restauration, commerce, etc.).
Ces dérogations seraient permises aux entreprises de moins de 50 salariés créées depuis moins de cinq ans, au prétexte que ces « jeunes et petites entreprises » n’auraient pas les moyens de respecter les conventions pourtant négociées préalablement entre patronat et syndicats du secteur d’activité.
La ou le salarié en position de refuser ?
« La mise en place de salaires minimums conventionnels pèse sur leur capacité à créer des emplois », arguent les parlementaires. Un nouveau restaurant ou…
La suite est à lire sur: basta.media
Auteur: Ivan du Roy, Victor Fernandez
