Barnier jette la loi NOTRe à l'eau

Peu après la révolution, la France est encore très largement rurale, l’essor de l’industrie et l’exode urbain sont encore à venir. Durant près de deux siècles, ce sont les 35 000 communes qui vont se voir confier la mise en œuvre de l’approvisionnement en eau, puis de l’assainissement des eaux usées. Au fil du temps, une mosaïque très complexe se met en place, avec les premiers regroupements intercommunaux sous forme de syndicats. Parmi les plus anciens, certains exercent encore aujourd’hui les compétences que leur ont confié leurs communes membres à l’échelle d’un département, voire au-delà, comme le Siden-Sian dans le Nord, le Siveer dans la Vienne, le SDDA en Alsace ou Vendée Eau dans le département éponyme. Vingt-deux métropoles ont depuis complété la liste, exerçant les mêmes compétences pour leurs communes membres, à l’exception du Grand Paris.

Il faudra attendre l’orée des années 2000 pour qu’émerge un besoin de rationalisation, sous l’effet d’une complexification croissante de la réglementation (normes européennes) et du développement rapide de pollutions jusqu’alors sous-estimées. En cause aussi, des besoins d’investissement considérables pour le renouvellement des infrastructures (tuyaux, usines…) qui, dans leur première période de développement, avaient largement bénéficié de subventions de l’État central, avant le développement de la facture d’eau acquittée localement par l’usager du service public, que ce dernier soit géré en régie ou délégué aux grandes entreprises privées du secteur (Veolia, Suez et Saur).

Avant la loi NOTRe

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale…