L’arrêté pris par Robert Ménard, maire de Béizers, permet de sanctionner les propriétaires de chiens qui laissent trainer les déjections sur la voie publique. (Image d’illustration sous licence creative commons, Pxhere)
Selon Sophie Mazas, avocate à la Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault, l’arrêté pris par Robert Ménard concernant la verbalisation des propriétaires de chiens qui défèquent sur la voie publique via leur identification ADN est illégal, dangereux pour les libertés et offre au maire un pouvoir arbitraire de contrôle et d’accès à des fichiers nationaux
Derrière un énième coup de com’, une mesure arbitraire et liberticide ? Robert Ménard, maire d’extrême-droite de Béziers, a déposé un arrêté le 12 mai 2023 en sous-préfecture pour obliger les propriétaires de chiens de la commune à identifier génétiquement leur animal. L’objectif : réduire le nombre de déjections canines dans le centre de la ville en verbalisant après coup les riverains qui n’auraient pas ramassé les crottes de leur animal. L’arrêté a été pris à titre expérimental jusqu’à juillet 2025, et est délimité dans le périmètre du centre-ville.
Les riverains n’ayant pas identifié leur animal risquent une amende de 38 euros. Et les propriétaires identifiés qui ne ramassent pas les excréments de leur chien écopent d’une amende de 122 euros. La mesure a été mise en place, selon la mairie de Béziers car le ramassage des crottes de chiens sur le trottoirs couterait au contribuables 80 000 euros par an.
Mais pour Sophie Mazas, avocate de la Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault, cette mesure est aussi illégale que liberticide. Elle a d’ailleurs saisi le tribunal administratif de Montpellier avec une procédure de recours d’annulation en juillet dernier.
“Contrôler arbitrairement tous les propriétaires de chiens”
Dans la législation…
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Auteur: Elian Barascud