Bidonville : le préfet de l’Hérault a-t-il procédé à une expulsion illégale ?

Ce mercredi 8 septembre, à 6 h 45 du matin, plus d’une centaine de policiers prennent position à l’entrée et autour du bidonville « Zénith 2 » à Montpellier. Après plus d’une heure de tergiversations autour du cadre légal ou non de l’opération, les deux huissiers présents décident de lancer l’expulsion avec le concours des forces de l’ordre. Ici, 140 personnes vivent dans un habitat de fortune, dont de nombreux enfants scolarisés.

 

« L’huissier m’indique qu’il considère que le communiqué de la Mairie disant qu’elle n’a pas sollicité l’expulsion n’est pas une information valable. Il considère qu’il a un mandat, mais refuse de m’indiquer si ce mandat lui a été confirmé par la Mairie aujourd’hui. Il considère que le titre exécutoire en sa possession vaut mandat, qu’importe le fait que le propriétaire du terrain indique ne pas souhaiter l’expulsion » explique Élise de Foucault, avocate d’une quinzaine d’habitants du bidonville situé en périphérie de Montpellier. Il est alors 8 h 45. L’expulsion n’a réellement commencé que depuis moins d’une heure. Et l’avocate franchit le cordon de CRS qui boucle l’entrée du bidonville afin de se rendre chez le procureur de la République pour « l’informer de la situation ». Elle y déposera finalement une plainte concernant des faits de « destruction, de violation de domicile et de discrimination par personne dépositaire de l’autorité publique », considérant que l’opération n’a pas de cadre légal.

Et elle n’est pas la seule. Lundi après-midi, la Ligue des droits de l’homme (LDH), la Cimade et Droit au logement tenaient une conférence de presse préventive sur le parvis de la Mairie. Ces associations rappelaient que « l’article L153-1 du Code des procédures civiles et d’exécution prévoit que l’État peut accorder son concours pour procéder à une expulsion avec les forces de l’ordre. Mais ce qui implique nécessairement qu’il y ait une demande de la Mairie ». Et c’est toute la question. La municipalité interpellée depuis le samedi précédent n’est toujours pas en mesure de donner une réponse officielle en ce lundi 6 septembre. Une réponse qui n’arrivera que la veille de l’expulsion par la voie d’un communiqué à la presse. La ville « n’a pas formulé de demande d’expulsion de bidonvilles ». Le reste de sa communication détaille longuement l’action municipale en faveur de la résorption de l’habitat indigne, mais ne commente pas l’intention du…

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Auteur: Stéphane Ortega

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