Bien-être animal : vers un étiquetage informant les consommateurs ?

L’importance du bien-être des animaux (BEA) vivant sous la dépendance des humains (animaux d’élevage, de compagnie, de zoo, de cirque, d’expérimentation…) s’est affirmée ces dernières décennies. Dans le contexte de l’élevage, cette notion s’est imposée plus récemment, aussi bien chez les consommateurs que chez les professionnels de l’élevage, ainsi que pour tous les acteurs impliqués dans l’élaboration et le commerce des produits d’origine animale.

La définition du BEA a évolué parallèlement à cette évolution sociétale. Une proposition d’étiquetage visant à informer les consommateurs du BEA des animaux d’élevage a été soumise au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, elle a également été présentée à l’Agence d’évaluation du risque européenne (EFSA : autorité européenne de sécurité des aliments).

L’évolution de la considération des humains à l’égard des animaux s’est également inscrite dans l’histoire du droit. Dans la tradition juridique, l’animal était assimilé par le droit comme une chose au service des humains. Du XIXe siècle aux années 1960, la protection de l’animal se limite à condamner la souffrance et les actes de cruauté, aucune norme ne concerne les conditions de vie des animaux d’élevage.

À la fin des années 1960 (Loi Mery, puis loi Grammont), de nouvelles normes de protection animale émergent et s’inscrivent dans une démarche préventive de la souffrance animale, imposant des obligations au propriétaire quant à la manière de traiter ses animaux. L’objectif est d’assurer une protection de l’animal contre les mauvais traitements mais aussi de garantir un niveau minimum de bien-être aux animaux. Le BEA s’impose désormais comme une notion clé de la protection animale, tant en droit français qu’en droit européen.

Le bien-être animal, une notion qui a évolué

D’un point de vue scientifique,…