Depuis 2015, la gouvernance politique française est marquée par une gestion de crise permanente. Débutée sous François Hollande avec la loi Renseignement, cette logique d’État d’urgence continu s’est accentuée sous le présidence d’Emmanuel Macron. Depuis cinq ans, il y a eu une multiplication des lois sécuritaires et liberticides, dont un bon nombre ont été retoquées par le Conseil Constitutionnel. Décryptage par Florian Grenon et Laurie Debove.
Cet article fait suite à un précédent bilan de notre journaliste Augustin Langlade paru en 2019. Celui-ci évaluait avec attention l’évolution de nos libertés et la teneur des lois antidémocratiques votées depuis 2015. Nous reprenons aujourd’hui le bilan liberticide arrêté en 2019 pour évoquer les lois et décrets parus entre 2020 et 2022.
Emmanuel Macron a dit le 17 août dernier lors d’une allocution qu’« être citoyen, ce n’est pas demander toujours des droits supplémentaires, c’est veiller d’abord à tenir ses devoirs à l’égard de la Nation », en d’autres termes, les devoirs avant les droits. Où en est-on aujourd’hui ? Tour d’horizon.
Depuis 2020, une multitude de mesures sécuritaires liées notamment au contrôle des Gilets Jaunes ont été prises. Celles-ci font suite à la loi anti-casseurs de 2019 qui est profondément liberticide pour deux raisons. Elle interdit de manifestation les personnes représentant « une menace pour l’ordre public » et ce, par décision du préfet soumise au ministère de l’intérieur sans passer par le pouvoir judiciaire.
La loi anti-casseurs permet également de condamner les personnes « risquant » de se rendre coupables de « troubles à l’ordre public » lors d’une manifestation. La justice devient alors prédictive : on condamne avant que l’acte soit commis.
Quelles autres mesures ont été prises depuis 2022 pour contrôler la population ?
Les décrets qui autorisent le fichage des opposants politiques – 2 décembre 2020
Les décrets dits de « fichage des citoyens, des associations et organisations professionnelles » selon leurs « activités politiques, syndicales ou religieuses » viennent un peu plus affaiblir l’État de droit. Ces décrets visent officiellement à garantir « la sûreté de l’État ».
Ils prévoient notamment l’utilisation du Pasp (Prévention des atteintes à la sécurité publique) par la police, et du Gipasp (Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) par les gendarmes,…
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Auteur: La Relève et La Peste
