« Le problème, c’est que les textes contre la fraude sont saucissonnés. Nous avons un projet de loi qui arrive. Nous venons d’adopter une proposition de loi une autre arrive mercredi », résume le sénateur LR, Stéphane Sautarel, rapporteur de la proposition de loi « pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment », dont l’examen est prévu mercredi 5 novembre.
Le texte présenté par Nathalie Goulet (centriste) et le sénateur RDSE, Raphaël Daubet reprend plusieurs recommandations d’une commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, dont les conclusions ont été rendues publics en juin dernier. Cette commission faisait suite aux travaux conduits par la Chambre haute en 2023-2024 sur le narcotrafic, qui avaient mis en évidence les difficultés d’appréhension du versant financier des organisations criminelles.
Le rapport de la commission d’enquête sur le blanchiment a mis en lumière « une réalité préoccupante ». « La criminalité économique repose désormais sur des structures éphémères, des prête-noms fictifs, l’usage massif de néobanques non agréées et de montages délocalisés, souvent hébergés dans des juridictions peu coopératives », mettent en garde les auteurs.
La proposition de loi renforce les capacités de détection et de traçabilité des entreprises éphémères. Pour cela, il impose aux greffiers des tribunaux de commerce, de procéder à…
Auteur: Rédaction Public Sénat
