Poubelles incendiées, portails endommagés, vitres cassées… Les blocages des lycées dans toute la France, qui ont commencé fin septembre 2026, ont engendré des dégâts qui pourraient coûter des millions d’euros. Pour « payer les réparations », le garde des sceaux Gérald Darmanin a demandé, vendredi 2 octobre, aux procureurs d’engager la responsabilité civile des parents dont les enfants sont responsables de la casse. « Ce n’est pas le mineur qui paye, ce sont les parents. Aujourd’hui c’est aussi un problème de parents », a résumé le ministre.
De son côté, le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, a aussi demandé l’aide des parents. Ils « doivent se mobiliser et dire à leurs enfants de ne pas aller » dans les blocages, a-t-il enjoint. « Maintenant ce qui compte c’est de faire en sorte que nos enfants ne soient plus dans la rue parce qu’ils sont en danger. »
La réparation impérative selon le code civil
Mais dans quelle mesure les parents peuvent-ils être tenus responsables des dommages causés par leurs enfants ? La déclaration de Gérald Darmanin s’appuie sur le principe de responsabilité de l’article 1240 du code civil. Il prévoit notamment que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Autrement dit, ce sont les auteurs des actes qui paient.
La loi prévoit toutefois un régime spécifique pour les mineurs. Toujours selon le code civil, les parents, « en tant qu’ils exercent l’autorité parentale » sont « de plein droit solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire ».
Un tournant avec la loi Attal
Dans le cas actuel des blocages des lycées, la responsabilité civile des parents pourra donc bien être engagée pour…
Auteur: Jocya Rabarone et Camille Sciauvaud
