C’est la quatrième fois d’affilée qu’une loi d’approbation des comptes de l’Etat échoue devant le Parlement, un cas de figure désormais systématique depuis la perte de la majorité absolue du bloc présidentiel en 2022. Les sénateurs ont définitivement rejeté ce 23 juin le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, texte également rejeté à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier. Le non du palais du Luxembourg a été massif : 301 voix contre, 20 voix pour, et 20 abstentions.
Longtemps connu sous le nom de loi de règlement, ce type de texte arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État de l’année écoulée, et le résultat financier. Son rejet est symbolique, mais n’entraînera aucune conséquence budgétaire. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a cependant « regretté vivement » ce double refus du Parlement de valider un « constat comptable », qui constitue un « prérequis du débat budgétaire qui se tiendra à l’automne ». « Dans votre vote, on pourrait penser que vous êtes convaincus que la photographie de la réalité, qui n’est pas bonne, n’est pas sincère », s’est-elle étonnée.
« Plongée en eaux profondes »
L’année 2024, « qui restera dans les annales comme l’exemple parfait de la mauvaise gestion budgétaire » selon le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), a…
Auteur: Guillaume Jacquot
